Mention Légale

Le présent site Internet « www.amjcab.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :
VITALIS, SAS au capital social de 55.260 euros, dont le siège social est situé 49 rue generale de gaulle à Chennevieres sur marne 94430, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 791808074 00052
Directeur de publication : Monsieur Steven HAZAN
Ce site est hébergé par :
OVH
Nom de société qui a créer le site internet RESEAUX-VITALIS.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

OBJET

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services et/ou produits proposés par la société VITALIS, et de mettre en relation les clients potentiels avec la société.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, est soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site. De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

CONTENU DE TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.
Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

RESPONSABILITÉ

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.
Nous nous engageons ainsi à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Vous trouverez ainsi sur cette page les informations relatives aux traitements de données que nous réalisons ainsi que nos politiques relatives à la gestion des cookies et Privacy.

De quoi s’agit-il ?

Le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment VIATLIS :

• recueillent des données personnelles relatives à une personne physique ;
• utilisent ces informations ;
• communiquent de telles données à un tiers, lorsque cela s’avère nécessaire et dans certaines conditions
• assurent la confidentialité de ces données personnelles.

Comment cette politique peut-elle évoluer ?

Cette politique est susceptible d’évoluer périodiquement, vous pourrez consulter la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente. La dernière mise à jour de cette politique a été réalisée le 24 septembre 2018.

Qui sommes-nous ?

VITALIS est le « responsable du traitement » de vos données personnelles qui décide du « pourquoi » et du « comment » du traitement de ces données (ci-après la « Société »). Dans le cadre de la présente politique et sauf indication contraire, l’emploi des mots « nous » ou « notre » fait référence à cette Société en particulier, identifiée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Comment et quelles sont les données personnelles recueillies ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :
• Les données personnelles que vous nous fournissez : il s’agit de renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré en saisissant des informations via :
– notre site internet ;
– notre application mobile ;
– des plateformes de réseaux sociaux ;
– une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen.
Exemple : sont concernés, entre autres : des renseignements communiqués à l’occasion
– de votre création de compte utilisateur ,
– de l’affichage de documents ou de la demande de services complémentaires ;
Les informations que vous nous communiquez peuvent porter sur votre identification, notamment vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, des renseignements au sujet de la demande que vous nous auriez adressée.
• Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir automatiquement :
– les informations relatives aux transactions que vous effectuez sur les sites internet, ainsi que vos visites sur nos sites internet, avec, mais sans s’y limiter : les données relatives au trafic, à la localisation, aux Weblogs et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ;
– les informations techniques, automatiquement recueillies, y compris les données anonymes recueillies par le serveur d’hébergement à des fins statistiques, l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ou appareil à Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Consultez la partie consacrée aux cookies pour plus d’informations ;
– toute donnée personnelle, dont vous autorisez le partage, qui fait partie de votre profil public ou d’un réseau social tiers.
Les autres dispositions de la présente politique s’appliquent également à l’ensemble des données personnelles que nous obtenons de ces sources.

Utilisation de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en toute légalité dans le but :
• d’assurer la communication et/ou l’échange d’information avec les utilisateurs de notre site internet ;
• de gérer les relations avec nos clients et prospects, notamment dans le cadre du traitement de l’information de nos divers services, des réponses à vos demandes ou de l’envoi régulier des actualités.
• ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données. Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :
– lorsque vous avez exprimé votre CONSENTEMENT libre et explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
– lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos INTÉRÊTS LÉGITIMES en tant qu’entreprise, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous. .

Qui a accès à vos données personnelles ?

1) la société VITALIS
2) Nos fournisseurs et prestataires
Nous pouvons communiquer des informations vous concernant à des prestataires externes, agents, sous-traitants et autres organismes pour leur permettre de nous fournir des services ou de vous les fournir directement de notre part. Parmi ces parties tierces on peut citer des prestataires de cloud (notamment pour l’hébergement et la gestion de la messagerie) ou des agences de publicité, des services administratifs, des prestataires de crédit, des services de traitement des paiements par carte de crédit et de débit, des enquêtes de satisfaction clients ou d’autres parties tierces qui nous fournissent des services et nous assistent dans la réalisation de nos activités et l’exploitation de notre site internet. Lorsque nous avons recours à des prestataires externes, nous ne divulguons que les données personnelles nécessaires à leur prestation et nous mettons en place un contrat qui prévoit qu’ils assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements vous concernant, et qui leur interdit de les utiliser à d’autres fins qui ne seraient pas conformes à nos directives spécifiques.
3) Autres moyens pour nous de partager des informations vous concernant
Nous pouvons transmettre vos données personnelles : • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, assignation, réquisition judiciaire ou réglementation gouvernementale, de déceler ou signaler un crime, d’exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats ou de préserver les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ; • Afin de faire respecter les conditions d’utilisation applicables, pour préserver les droits, dont le droit à la vie privée, la propriété ou la sécurité de nos sociétés ; • Si vous avez consenti à cette communication. Cependant, dans les différents cas énoncés, nous prendrons toujours les mesures appropriées permettant de garantir la protection de vos droits à la vie privée.
Conservation de vos données personnelles Les renseignements vous concernant sont conservés soit dans nos bases de données. Nous veillerons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits à la vie privée comme précisé dans cette politique.
Temps de conservation vos données personnelles Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires pour atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires. Nous ne conservons pas de données personnelles sous un format rendant possible l’identification de leur détenteur plus longtemps que ne l’exigent les finalités de leur collecte.
Vos droits Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou circonstances, vous pourrez être en droit : • D’accéder à vos données personnelles ; • De corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ; • De supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement ; • De retirer votre consentement ; • De vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de o prendre des décisions automatisées à votre égard ; o De nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données) ; o De déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et de disposer d’un recours juridictionnel. Ces droits peuvent être exercés en transmettant la demande écrite aux interlocuteurs dont les coordonnées seront indiquées au moment de la collecte de vos données. Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.
les cookies Comme beaucoup d’autres sites internet, nos sites utilisent des cookies (y compris les cookies de Google Analytics) afin d’obtenir une vision globale des volumes et des préférences de nos visiteurs lorsqu’ils naviguent sur nos sites. Les « Cookies » sont de petits éléments d’information envoyés à votre appareil et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites internet de vous reconnaitre lors de votre visite. Vous avez la possibilité de bloquer ces cookies en réglant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’information sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les bloquer sur votre appareil, veuillez consulter la politique « cookies » applicable relative au site internet concerné.

Nous contacter

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter :
• Par voie électronique :
adresse mail : contact@reseaux-vitalis.fr
• Par courrier postal :
SAS VITALIS, 49 rue generale de gaulle à Chennevières sur Marne 94430